Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Police Municipale France – PMF
Association loi 1901
Siège social : Avenue Marcel Camusso, 13600 La Ciotat, France
E-mail : assopmfrance@gmail.com

Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, PMF peut collecter les informations que vous communiquez dans les formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone, commune, service, organisation, fonction et contenu de votre demande), les données nécessaires à la création et à la gestion d’un compte, ainsi que les informations nécessaires aux commandes, à la facturation, au paiement et à la livraison.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par PMF : le paiement est traité par les prestataires de paiement activés sur la boutique.

Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, de partenariat, de référencement ou de projet ; gérer les adhésions et comptes ; traiter les commandes, paiements, livraisons et réclamations ; assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; et respecter les obligations administratives, comptables et légales applicables.

Selon le traitement concerné, PMF s’appuie sur votre consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’association à sécuriser et administrer son site.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de PMF et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, le paiement, la boutique, la livraison, l’envoi de messages ou la sécurité du site. PMF ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Durées de conservation

Les données liées aux demandes et prises de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement puis, en principe, au maximum trois ans après le dernier contact utile, sauf obligation ou nécessité particulière justifiant une autre durée. Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la relation commerciale ; les pièces comptables et de facturation peuvent être archivées pendant dix ans lorsqu’une obligation légale l’impose. Les comptes inactifs peuvent être supprimés ou anonymisés après une période d’inactivité, sous réserve des données devant être conservées pour une obligation légale.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.

Pour exercer vos droits : assopmfrance@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Transferts et sous-traitants

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, les transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Cookies

Les informations relatives aux cookies et traceurs sont disponibles sur la page Cookies.

Dernière mise à jour : 12 août 2026.